N-F Formations : glossaire et définition pour la formation professionnelle

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NF Formations > Glossaire : Brevet d’intervention
tout le lexique - Formation - Partenaires formation - Grande distribution

Définition : Brevet d’intervention

Délivré par l’Etat à un inventeur, pendant un temps limité, lui accordant le droit exclusif d’exploiter à son profit sa découverte ; ce droit peut être cédé.

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